Les présents règlements s’appliquent à tous les concours ou cadeaux publicitaires (« concours de la BPO ») offerts par la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO).
Les inscriptions peuvent être effectuées par courriel, Facebook, Twitter ou au moyen d’un billet déposé dans l’une des 33 succursales et des deux Bibliobus de la BPO.
Les concours organisés en partenariat avec d’autres organisations pourraient être assujettis à d’autres règlements et lignes directrices, comme il a été convenu par la BPO.
Votre inscription à un concours de la BPO constitue également l’acceptation des présents règlements de concours de la BPO.
Les détails complets de chaque concours seront disponibles dans un blogue affiché sur BiblioOttawaLibrary.ca/fr/staff-blogs (« le site Web »). Pour s’inscrire à un concours de la BPO, les participants potentiels devraient suivre les directives indiquées dans le site Web pour savoir comment s’y inscrire et se renseigner sur les prix.
Les détails du concours préciseront :
- le ou les prix à gagner;
- les dates et heures de début et de fin du concours;
- les modalités pour aviser les gagnants;
- les autres renseignements pertinents sur l’inscription, la participation, ou les prix.
Sauf indication contraire, le nombre de participations est limité à une par personne. Les chances de gagner sont fonction du nombre de participations.
Sauf indication contraire, les concours de la BPO sont ouverts à tous les clients de la BPO munis d’une carte de la BPO valide. Par carte de la BPO valide s’entend une carte qui n’est pas expirée. Dans le cas d’un concours ouvert aux mineurs, tous les participants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité doivent obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour récupérer leur prix, le cas échéant. Selon le cas, les termes « participant » et « gagnant » signifient le parent ou le tuteur de cette personne. Le parent/tuteur d’un gagnant qui est mineur peut récupérer le prix s’il est muni d’une carte de la BPO valide.
Les employés de la BPO, les membres de leur famille immédiate (parents, frères et sœurs, et enfants) ou les personnes vivant sous le même toit ne sont pas admissibles aux concours de la BPO.
Si le gagnant d’un concours de la BPO est déterminé par tirage, un représentant de la BPO procédera au tirage au sort parmi toutes les participations admissibles. Les responsables communiqueront avec le ou les gagnants du concours au moyen des coordonnées fournies au moment de l’inscription (c.-à-d. numéro de téléphone, adresse courriel, pseudo Twitter ou compte Facebook). Le prix sera annulé et la BPO choisira un autre gagnant :
- s’il est impossible de joindre ou de qualifier le participant désigné au moyen des renseignements fournis au moment de l’inscription, dans un délai de cinq jours ouvrables;
- si le participant désigné répond incorrectement à la question réglementaire (le cas échéant);
- si le participant désigné refuse le prix;
- si le participant désigné omet de renvoyer le formulaire de renonciation exigé.
Les gagnants devront présenter une carte de la BPO valide (non expirée). Les gagnants devront récupérer leurs prix à l’emplacement indiqué. Dans le cas d’un concours de la BPO où le gagnant doit aller récupérer son prix, il doit le faire dans les 30 jours suivant la date où il a été avisé, sinon il sera considéré comme ayant renoncé à ce prix. La BPO se réserve le droit de désigner, à son entière discrétion, un autre gagnant.
Pour être déclaré gagnant, le participant désigné pourrait avoir à répondre correctement à une question réglementaire.
Le gagnant devra peut-être aussi signer un formulaire confirmant son admissibilité telle que décrite dans les présents règlements et qui dégage la BPO, son commanditaire ou le donateur du prix et leurs administrateurs, dirigeants et employés (les « parties au concours ») de toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes découlant d’une participation au concours ou de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.
Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être échangés contre de l’argent, échangés, vendus ou transférés. Aucune substitution ne sera permise. Toute partie inutilisée d’un prix sera perdue.
S’il est impossible d’attribuer le prix de la manière décrite dans le règlement, la BPO se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer un prix ou un élément du prix par un autre de valeur comparable ou supérieure.
Le refus d’accepter le prix libère les parties au concours de toute obligation envers le gagnant. Un participant qui fait une fausse déclaration sera automatiquement disqualifié du concours de la BPO.
En s’inscrivant à un concours de la BPO, les participants acceptent que leur nom, image ou pseudo Twitter et Facebook soient utilisés à des fins publicitaires au sujet du concours de la BPO sans compensation.
Les parties au concours n’assument aucune responsabilité à l’égard de tous dommages, pertes ou blessures, associés notamment : i) à des participations perdues, vendues, retardées, endommagées, mal acheminées, en retard, détruites, illisibles ou incomplètes; ii) à la perte, au vol de données informatiques ou téléphoniques, aux dommages aux logiciels ou au matériel informatique, notamment toute violation de la vie privée; iii) à des appels frauduleux; iv) à l’incapacité de toute personne de participer au concours de la BPO pour une raison quelconque, y compris une adresse postale erronée ou adresse de courriel erronée; des problèmes d’ordre technique, informatique ou téléphonique ou des défaillances techniques des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel informatique ou des logiciels; des congestions d’Internet ou de tout site Web, ou toute combinaison de ces causes; v) aux dommages subis par l’ordinateur d’une personne, y compris ceux associés au téléchargement ou au visionnement/écoute de tout matériel lié au concours de la BPO; vi) à tout retard ou incapacité découlant d’un événement ou d’une situation indépendante de leur volonté, y compris une grève, un lockout ou tout autre conflit de travail dans les établissements qui sont utilisés pour l’administration du concours de la BPO; vii) à toute blessure, tous dommages ou pertes découlant de la participation au concours de la BPO ou de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation de tout prix, ou viii) à des prix qui sont perdus, endommagés ou mal acheminés au cours de la livraison.
La BPO se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le concours si un virus, un bogue ou toute autre cause indépendante de la volonté compromet la sécurité ou l’administration convenable du concours de la BPO. Toute tentative délibérée de porter atteinte à un site Internet quelconque ou de compromettre le déroulement légitime du concours de la BPO constitue une violation des lois civiles et criminelles. Advenant une telle tentative, la BPO se réserve le droit d’exercer un recours pour réclamer les dommages et intérêts dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, incluant des poursuites judiciaires.
Tous les renseignements personnels, comme le nom et les coordonnées, exigés pour participer à un concours de la BPO, sont recueillis par la BPO aux seules fins de l’administration du concours et ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre permission. En fournissant ces renseignements, vous consentez à leur utilisation tel que décrit dans les présents règlements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’énoncé sur la confidentialité de la BPO.
Les concours de la BPO ne sont pas endossés ni administrés par Facebook, Twitter ou toute autre partie offrant des services de médias sociaux. En s’inscrivant à un concours de la BPO, les participants dégagent tous les fournisseurs de services tiers de toute responsabilité liée à un concours de la BPO.
En cas de contestation de l’identité d’un participant, le titulaire autorisé de l’adresse électronique, du numéro de téléphone ou du pseudo Twitter/Facebook présentés au moment de l’inscription sera réputé être le participant. La personne associée à l’adresse électronique, au numéro de téléphone ou au pseudo Twitter/Facebook pour le domaine associé à l’adresse électronique, au numéro de téléphone ou au pseudo Twitter/Facebook présentés est considérée comme le titulaire du compte autorisé. Un participant désigné aura peut-être à prouver qu’il ou elle est le titulaire autorisé de l’adresse électronique, du numéro de téléphone ou du pseudo Twitter/Facebook associés à la participation choisie.
La BPO se réserve le droit de suspendre un concours de la BPO ou d’en modifier le règlement sans responsabilité aucune à l’égard de tout participant.
Les décisions prises par la BPO relativement à tout différend ou tout litige lié à un concours de la BPO, sont définitives et exécutoires pour tous les participants.